DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Approbation des statuts de l'Université de Champagne

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université de Champagne, un établissement public d'enseignement supérieur.

Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance