DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Article 3

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Article 3

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Dissolution d'une université fédérale

Résumé. L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie est fermée.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance