DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les universités

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, modifiant les structures universitaires.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance