DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 30 octobre 2023

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Classement des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont des fonctionnaires de catégorie A, travaillant pour différents ministères.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-997 du 28 octobre 2023art. 4 : Modification des règles pour les ingénieurs des systèmes d'information

En résumé. Le décret modifie la référence légale pour le classement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, en remplaçant une loi de 1984 par le code général de la fonction publique.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 29 octobre 2023

Source : Légifrance