DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé. Ce chapitre décrit le rôle et la structure des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, qui sont des fonctionnaires de catégorie A travaillant pour l'État.

En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 30 octobre 2023

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Classement des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont des fonctionnaires de catégorie A, travaillant pour différents ministères.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons du corps des ingénieurs SIC

Résumé. Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est divisé en trois grades avec différents échelons, le plus élevé offrant des responsabilités importantes.

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Rôles et responsabilités des ingénieurs en systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication ont des rôles variés dans la gestion des systèmes informatiques et peuvent diriger des services ou encadrer une équipe.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre, d'expertise, de conseil ou de contrôle en matière de systèmes d'information et de communication. A ce titre, ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement.
Ils peuvent également être en charge de la direction des services compétents en matière de systèmes d'information et de communication.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Lieu d'exercice des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication travaillent dans les services de l'État ou ses établissements publics.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication exercent leurs fonctions dans les services de l'Etat, de ses établissements publics ou d'autorités administratives dotées de la personnalité morale.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Nomination des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés par le ministre de l'intérieur.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont recrutés et nommés par le ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Gestion des ingénieurs des systèmes d'information par le ministre

Résumé. Le ministre de l'intérieur gère les ingénieurs des systèmes d'information et de communication, en décidant de leur affectation et de leur carrière.

Le ministre de l'intérieur prononce l'affectation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication dans les services, établissements publics et autorités administratives mentionnés à l'article 4 (Champ d'action des ingénieurs des systèmes d'information). Il exerce à l'égard de ces personnels les pouvoirs relatifs à la cessation des fonctions, au détachement et prend également toutes les décisions exigeant l'avis préalable de la commission administrative paritaire. Les autres décisions de gestion sont prises par le ministre ou l'autorité auprès duquel l'agent est affecté.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Formation continue obligatoire pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication doivent suivre des formations régulières pour rester à jour avec les nouvelles technologies.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont tenus de suivre des formations de nature à leur permettre une adaptation continue à l'évolution des technologies de l'information et de la communication et des missions qui s'y rapportent.
Ils doivent, en particulier, accomplir cette obligation de formation dans les trois ans qui suivent leur nomination dans le corps, puis au moins tous les trois ans et, en tant que de besoin, à l'occasion d'un changement de fonctions.
Le contenu et les modalités d'organisation des formations mentionnées au présent article sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
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