Abrogé1 janvier 2018
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les congés payés à partir d'avril 2015
Résumé. Un décret fixe les règles pour le versement des indemnités de congés payés à partir d'avril 2015.
Le présent décret est applicable aux périodes d'acquisition de droit à congés postérieures au 1er avril 2015.