DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des réviseurs agréés

Résumé. La liste des réviseurs agréés est mise à jour et accessible au public par le Conseil supérieur de la coopération.

La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1383 du 18 décembre 2019art. 6 : Modification des règles d'agrément pour les réviseurs coopératifs

En résumé. La liste des réviseurs agréés sera désormais mise à jour et tenue à disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, via un site internet commun aux réseaux coopératifs, en plus du site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance