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DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015

relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites, en facilitant leur habilitation et en améliorant leur financement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-7 (Coopération entre établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins), L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST) et L. 3121-2 (Centres gratuits pour la prévention des infections) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-16 (Financement des centres de prévention et soins) ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 mai 2015,

Décrète :

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Modification des règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites

Résumé. Le décret modifie les règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites, en simplifiant les procédures d'habilitation et en renforçant le contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissiblesCode de la santé publiqueArt. D3121-38 : Centres de dépistage des IST
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D3121-39 : Conditions d'habilitation des centres de dépistage des IST
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centres gratuits d'information : Centres gratuits d'information et de dépistage
→ Version 2
Code de la santé publiquede dépistage et de diagnosticCode de la santé publiqueArt. D3121-21 : Organismes habilités pour le dépistage gratuit du VIH et des IST
→ Version 3 : Extension des catégories d'établissements habilités
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du financement des centres de dépistage

Résumé. Les règles de financement des centres de dépistage du VIH et des hépatites sont modifiées pour mieux couvrir leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'informationCode de la sécurité socialede dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissiblesCode de la sécurité socialeArt. D174-15 : Financement des centres de dépistage des infections
→ Version 2 : Extension des prestations couvertes et modification du mode de financement
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, Art. D174-15, Art. D174-16, Art. D174-17, Art. D174-18

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Habilitation des centres de dépistage pour trois ans

Résumé. Un décret du 1er juillet 2015 précise les conditions d'habilitation des centres de dépistage des maladies sexuellement transmissibles pour une durée de trois ans.

L'habilitation mentionnée au III de l'article 47 de la loi du 22 décembre 2014 (Création de centres de prévention et dépistage des infections) de financement de la sécurité sociale pour 2015 susvisée est accordée, dans le délai mentionné au deuxième alinéa du même III et pour une durée de trois ans, par le directeur général de l'agence régionale de santé, au vu des pièces et, le cas échéant, des constats mentionnés à l'article D. 3121-23 du code de la santé publique (Autorisation des centres de dépistage du VIH) dans sa rédaction résultant du présent décret, et en tenant compte des éléments définis au même article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les centres de dépistage

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, sauf pour certaines dispositions qui commencent dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l'alinéa suivant.
Les dispositions des articles D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique (Obligations des centres de dépistage) dans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi que les dispositions de l'article 3 (Autorisation des centres de dépistage gratuit) du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances, de la santé et de l'intérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5