DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3121-23-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites

Résumé. Le décret modifie les règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites, en simplifiant les procédures d'habilitation et en renforçant le contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissiblesCode de la santé publiqueArt. D3121-38 : Centres de dépistage des IST
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D3121-39 : Conditions d'habilitation des centres de dépistage des IST
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centres gratuits d'information : Centres gratuits d'information et de dépistage
→ Version 2
Code de la santé publiquede dépistage et de diagnosticCode de la santé publiqueArt. D3121-21 : Organismes habilités pour le dépistage gratuit du VIH et des IST
→ Version 3 : Extension des catégories d'établissements habilités
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance