DÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

Art. 1

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Création d'une quatrième section dans la chambre de métiers et de l'artisanat

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté passe à quatre sections.

A modifié les dispositions suivantes :

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