Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une quatrième section dans la chambre de métiers et de l'artisanat
Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté passe à quatre sections.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 1 : Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat
→ Version 2 : Modification de la structure régionale des chambres des métiers
→ Version 2 : Modification de la structure régionale des chambres des métiers
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 1