DÉCRET n°2015-798 du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960

Art. 1

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Modification de la présidence et du fonctionnement de la commission du statut du personnel de la RATP

Résumé. La commission du statut du personnel de la RATP est désormais présidée par le PDG et son fonctionnement est détaillé avec des règles précises sur sa composition, ses réunions et ses décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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