Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence et du fonctionnement de la commission du statut du personnel de la RATP
Résumé. La commission du statut du personnel de la RATP est désormais présidée par le PDG et son fonctionnement est détaillé avec des règles précises sur sa composition, ses réunions et ses décisions.
A modifié les dispositions suivantes :