DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'examen des demandes de label

Résumé. La commission de labellisation examine les demandes de label pour les organismes de formation en se basant sur un rapport d'un organisme d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance