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Modification des critères d'examen des demandes de label
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de ministère responsableDécret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 3 : Procédure de labellisation des formations
→ Version 2 : Modification des critères d'examen des demandes de label
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 2, Art. 3