Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission de labellisation
Résumé. La commission de labellisation est modifiée pour supprimer le président du Haut Conseil à l'intégration et ajuster les références ministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :