DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Art. 4

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Modification de la composition de la commission de labellisation

Résumé. La commission de labellisation est modifiée pour supprimer le président du Haut Conseil à l'intégration et ajuster les références ministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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