Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement intérieur de la commission
Résumé. La commission adapte son règlement intérieur pour préciser son fonctionnement et ses propositions, peut consulter des experts, et le président a une voix décisive en cas d'égalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 5 : Règles de fonctionnement d'une commission
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétariat
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétariat
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 5