DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015

Article 14

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Article 14

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Exécution du décret sur l'insuffisance rénale chronique

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et des affaires sociales de mettre en œuvre le texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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