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DÉCRET n°2015-941 du 31 juillet 2015

portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Décret du 31 juillet 2015 sur la capitale provisoire d'Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Lyon devient temporairement la capitale de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu l'avis du conseil régional d'Auvergne en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 29 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil municipal de Lyon en date du 28 avril 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Lyon, chef-lieu provisoire d'Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Lyon devient temporairement la capitale de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour la région Auvergne-Rhône-Alpes commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-941 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3