En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lyon, chef-lieu provisoire d'Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé. Lyon devient temporairement la capitale de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.