Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des adjoints techniques

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du statut des adjoints techniques de recherche et de formation, notamment en supprimant des règles spécifiques sur le recrutement et l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance