Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

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Modification des règles pour les personnels d'exploitation

Résumé. Un décret change et supprime des règles pour les employés des travaux publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Art. 9 : Recrutement sans concours pour agents d'exploitation
→ Version 3
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991Art. 10 : Conditions d'un avis de recrutement pour agents d'exploitation
→ Version 2
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 20, Art. 21

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Article 16