Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des adjoints sanitaires

Résumé. Le décret change les règles pour devenir adjoint sanitaire et évoluer dans ce métier.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des adjoints sanitaires

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du statut des adjoints sanitaires, notamment sur les recrutements sans concours et les avancements de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 5Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 6 → Version 2
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires
Article 18