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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des adjoints sanitaires
Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du statut des adjoints sanitaires, notamment sur les recrutements sans concours et les avancements de grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 2 → Version 2Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 4 → Version 2
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 5Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 6 → Version 2
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 15, Art. 16
1 version
4 modifiés
15 abrogés
3 cités