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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile, simplifiant les procédures de recrutement, d'avancement et de détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 1 : Règles applicables aux adjoints d'administration de l'aviation civile
→ Version 4 : Modification de la réglementation applicableDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 3 : Grades et échelles de rémunération des adjoints d'administration
→ Version 5 : Reclassement des grades et simplification de la structureDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4 : Recrutement des adjoints d'administration dans l'aviation civile
→ Version 4 : Modification des modalités de recrutement
→ Version 4 : Modification de la réglementation applicableDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 3 : Grades et échelles de rémunération des adjoints d'administration
→ Version 5 : Reclassement des grades et simplification de la structureDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4 : Recrutement des adjoints d'administration dans l'aviation civile
→ Version 4 : Modification des modalités de recrutement
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4-1 : Recrutement sans concours pour adjoint d'administrationDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4-2 : Publication des offres d'emploi dans l'aviation civile
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13
1 version
5 modifiés
13 abrogés
2 cités