Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Le décret change les règles pour recruter, promouvoir et détacher les adjoints d'administration dans l'aviation civile.
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Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile, simplifiant les procédures de recrutement, d'avancement et de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4-1 : Recrutement sans concours pour adjoint d'administrationDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4-2 : Publication des offres d'emploi dans l'aviation civile
→ Version 2
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
Article 19