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Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la réglementation applicableDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 3 : Grades et échelles de rémunération des adjoints d'administration
→ Version 5 : Reclassement des grades et simplification de la structureDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4 : Recrutement des adjoints d'administration dans l'aviation civile
→ Version 4 : Modification des modalités de recrutement
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13