Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13

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Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile, simplifiant les procédures de recrutement, d'avancement et de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.Décret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4-1 : Recrutement sans concours pour adjoint d'administrationDécret n° 93-616 du 26 mars 1993Art. 4-2 : Publication des offres d'emploi dans l'aviation civile
→ Version 2
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13

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