Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Art. 1-2

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Ajout d'une clause de réévaluation pour les agents à durée déterminée

Résumé. La rémunération des agents à durée déterminée peut être réévaluée après trois ans de service continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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