Décret n°2016-1169 du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement à l'accord de sécurité franco-brésilien

Résumé. Un accord entre la France et le Brésil pour échanger des informations protégées sera publié officiellement.

L'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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