Abrogé par Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 11
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité kilométrique vélo pour les agents
L'indemnité kilométrique vélo est prise en charge au vu d'une déclaration sur l'honneur de l'agent, s'engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel de l'agent, et produite au titre de chaque année.
Les agents signalent sans délai tout changement de leur situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.