Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ils sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.
Ils ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans d'autres services de l'Etat, dans des établissements publics et dans des autorités administratives dotées de la personnalité morale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 19 décembre 2022

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Rôle et missions des attachés statisticiens de l'INSEE

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE font des analyses et des études, et peuvent encadrer d'autres personnes. Ils travaillent principalement à l'INSEE, mais aussi dans d'autres administrations.

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ils sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.
Ils ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans d'autres services de l'Etat, dans des établissements publics et dans des autorités administratives dotées de la personnalité morale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1579 du 17 décembre 2022art. 6 : Modification des règles pour les attachés statisticiens

En résumé. Le décret modifie la référence légale pour le classement des attachés statisticiens de l'INSEE, en remplaçant une loi de 1983 par le code général de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 28 septembre 2017 au dimanche 18 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1405 du 25 septembre 2017art. 2 : Changement de catégorie pour les attachés statisticiens

En résumé. Le corps des attachés statisticiens de l'INSEE est reclassé dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983, au lieu de celle du 11 janvier 1984.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance