Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Rôle et structure des attachés statisticiens de l'INSEE

Résumé. Ce chapitre explique le rôle et la structure des attachés statisticiens de l'INSEE, qui analysent des données et peuvent encadrer d'autres personnes.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 19 décembre 2022

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Rôle et missions des attachés statisticiens de l'INSEE

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE font des analyses et des études, et peuvent encadrer d'autres personnes. Ils travaillent principalement à l'INSEE, mais aussi dans d'autres administrations.

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ils sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.
Ils ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans d'autres services de l'Etat, dans des établissements publics et dans des autorités administratives dotées de la personnalité morale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons des attachés statisticiens de l'INSEE

Résumé. L'article décrit les différents grades et échelons des attachés statisticiens de l'INSEE, avec des niveaux de responsabilité variés.

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;
2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;
3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Nominations et titularisations des attachés statisticiens

Résumé. Le ministre de l'économie décide des nominations et des titularisations des attachés statisticiens.

Les nominations et les titularisations des attachés statisticiens sont prononcées par le ministre chargé de l'économie.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3