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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de désignation des représentants des associations
Résumé. Les représentants des associations de personnes âgées et handicapées sont désormais désignés par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, remplaçant les anciens conseils spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1432-28 : Composition de la conférence régionale de la santé
→ Version 8 : Modification du mode d’attribution pour certains représentantsCode de la santé publiqueArt. D1442-7 : Composition spécifique des conférences de santé en outre-mer
→ Version 3 : Regroupement & simplification du collège d'usagersCode de la santé publiqueArt. D1443-20 : Composition et fonctionnement de la conférence santé à Mayotte
→ Version 3 : Modification du processus de désignation des représentants
→ Version 8 : Modification du mode d’attribution pour certains représentantsCode de la santé publiqueArt. D1442-7 : Composition spécifique des conférences de santé en outre-mer
→ Version 3 : Regroupement & simplification du collège d'usagersCode de la santé publiqueArt. D1443-20 : Composition et fonctionnement de la conférence santé à Mayotte
→ Version 3 : Modification du processus de désignation des représentants
- Code de la santé publiqueArt. D1432-28, Art. D1442-7, Art. D1443-20
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