Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants des associations

Résumé. Les associations de personnes âgées et handicapées sont maintenant choisies par les conseils départementaux.
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Modification des modalités de désignation des représentants des associations

Résumé. Les représentants des associations de personnes âgées et handicapées sont désormais désignés par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, remplaçant les anciens conseils spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Article 2