Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret de 2016 modifie le code de la sécurité sociale en remplaçant le représentant des retraités par un représentant des conseils départementaux et en confiant sa mise en œuvre à trois ministres.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du représentant des retraités

Résumé. Le représentant des retraités est remplacé par un représentant des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la sécurité sociale

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
Article 3
Article 4