Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du représentant des retraités
Résumé. Le représentant des retraités est remplacé par un représentant des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D325-3 : Organisation du conseil d'administration de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
→ Version 5 : Changement d'entité représentée dans les membres consultatifs
→ Version 5 : Changement d'entité représentée dans les membres consultatifs
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-3
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