Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-3

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Modification du représentant des retraités

Résumé. Le représentant des retraités est remplacé par un représentant des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

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