Décret n°2016-1207 du 7 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

Art. 1

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Transfert de gestion du régime de retraite

Résumé. Le décret modifie la gestion du régime de retraite des agents de la Banque de France en la confiant à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. 1

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