Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de gestion du régime de retraite
Résumé. Le décret modifie la gestion du régime de retraite des agents de la Banque de France en la confiant à la Caisse des dépôts et consignations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1
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