Décret n°2016-1207 du 7 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations

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Transfert de gestion du régime de retraite

Résumé. Ce décret transfère la gestion des retraites des employés de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations.
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Transfert de gestion du régime de retraite

Résumé. Le décret modifie la gestion du régime de retraite des agents de la Banque de France en la confiant à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. 1
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Modification des règles de gestion du régime de retraite

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à la gestion du régime de retraite de la Banque de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Entrée en vigueur du transfert de gestion du régime de retraite

Résumé. Les règles de ce chapitre commenceront à s'appliquer quand un accord entre la Banque de France et la Caisse des dépôts sera signé.

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er (Transfert de gestion du régime de retraite).

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
Article 1
Article 2
Article 3