Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016
Chapitre II : Délivrance des agréments
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Procédure d'agrément pour les entreprises de spectacle
Résumé. Les entreprises de spectacle vivant doivent obtenir un agrément après vérification par des experts et fournir des documents spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016
Chapitre II : Délivrance des agréments
Section 1 : Comité d'experts
Section 2 : Agrément provisoire
Section 3 : Agrément définitif