Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2021
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Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'université Clermont Auvergne

Résumé. L'université Clermont Auvergne est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation.

L'université Clermont Auvergne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Fusion des universités de Clermont-Ferrand

Résumé. L'université Clermont Auvergne remplace les deux anciennes universités de Clermont-Ferrand.

L'université Clermont Auvergne assure l'ensemble des activités exercées par les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II qu'elle regroupe.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2