Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'université Clermont Auvergne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Présentation de l'université Clermont Auvergne

Résumé. L'université Clermont Auvergne est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation.

L'université Clermont Auvergne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance