Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont transférés à l'université Clermont Auvergne. De même, la convention de dévolution de patrimoine immobilier de l'université de Clermont-Ferrand-I est transférée à l'université Clermont Auvergne.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Clermont Auvergne.
Les étudiants inscrits dans les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont inscrits à l'université Clermont Auvergne.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Fusion des universités de Clermont-Ferrand

Résumé. Les universités Clermont-Ferrand-I et II fusionnent pour devenir l'université Clermont Auvergne, avec transfert de tous leurs biens, droits et obligations.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont transférés à l'université Clermont Auvergne. De même, la convention de dévolution de patrimoine immobilier de l'université de Clermont-Ferrand-I est transférée à l'université Clermont Auvergne.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Clermont Auvergne.
Les étudiants inscrits dans les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont inscrits à l'université Clermont Auvergne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance