Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion des universités de Clermont-Ferrand
Résumé. Les universités Clermont-Ferrand-I et II fusionnent pour devenir l'université Clermont Auvergne, avec transfert de tous leurs biens, droits et obligations.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont transférés à l'université Clermont Auvergne. De même, la convention de dévolution de patrimoine immobilier de l'université de Clermont-Ferrand-I est transférée à l'université Clermont Auvergne. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Clermont Auvergne. Les étudiants inscrits dans les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont inscrits à l'université Clermont Auvergne.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion des universités de Clermont-Ferrand
Résumé. Un décret crée une assemblée provisoire pour fusionner deux universités à Clermont-Ferrand et adopter leurs statuts dans un délai de trois mois.
Il est institué au sein de l'université Clermont Auvergne une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II. Les présidents d'universités en exercice des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire. Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation (Gouvernance des universités)Art. L.712-1Gouvernance des universitésLe président, le conseil d'administration et le conseil académique gèrent ensemble une université., les compétences de ces organes. Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-7Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration., les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Pour la constitution initiale du conseil d'administration, du conseil académique et la désignation du vice-président du conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne, les statuts de l'établissement prévoient les conditions dans lesquelles est assurée une représentation équilibrée entre les universités de Clermont-Ferrand-I et de Clermont-Ferrand-II. Si les statuts de l'université Clermont Auvergne ne sont pas adoptés dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nomination d'un administrateur provisoire pour l'université Clermont Auvergne
Résumé. Un administrateur provisoire est nommé pour diriger l'université Clermont Auvergne jusqu'à l'élection de son président, et organise les élections des conseils de l'établissement.
Jusqu'à l'élection du président de l'université Clermont Auvergne dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université)Art. L.712-2Rôle et élection du président d'universitéLe président d'une université est élu pour quatre ans et a de nombreuses responsabilités, comme diriger l'établissement, représenter l'université et assurer la sécurité., la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article. Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2016 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur)Art. D.719-2Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieurL'article explique que les règles des articles D. 719-1 à D. 719-40 s'appliquent à tous les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, avec quelques exceptions pour certains établissements. à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. D.719-40Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieurLes électeurs et certaines autorités peuvent contester les élections dans les établissements d'enseignement supérieur, mais ils doivent d'abord passer par une commission de contrôle avant de saisir le tribunal administratif. du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Maintien des responsables universitaires pendant la transition
Résumé. Les anciens responsables des universités Clermont-Ferrand-I et II restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et directeurs de l'université Clermont Auvergne.
Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université Clermont Auvergne.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Fusion des universités de Clermont-Ferrand : gestion financière et budgétaire
Résumé. Les comptes financiers des anciennes universités de Clermont-Ferrand sont établis par les agents comptables et arrêtés par le conseil d'administration de la nouvelle université Clermont Auvergne. Le budget pour 2017 est préparé par l'administrateur provisoire ou le président de la nouvelle université.
Les comptes financiers des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II relatifs à l'exercice 2016 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne. L'assemblée constitutive provisoire ou le conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne adopte le budget de l'université Clermont Auvergne pour l'année 2017 préparé par l'administrateur provisoire ou par le président de l'université Clermont Auvergne.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Transition des instances représentatives pour l'université Clermont Auvergne
Résumé. Jusqu'à la mise en place des nouvelles instances de l'université Clermont Auvergne, les représentants des anciennes universités Clermont-Ferrand-I et II continuent à fonctionner ensemble.
Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Clermont Auvergne, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II. Jusqu'à l'installation de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, constituées conformément aux décrets du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances paritaires sont composées des représentants de l'université et des représentants du personnel des commissions paritaires d'établissement et des commissions consultatives paritaires respectives des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances. Il siège aux commissions paritaires d'établissement et aux commissions consultatives paritaires avec voix délibérative en qualité de membre de droit.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Élections des comités de l'université Clermont Auvergne
Résumé. Les personnels des anciennes universités Clermont-Ferrand-I et II peuvent voter et être élus pour former les comités de la nouvelle université Clermont Auvergne.
Pour la constitution initiale du comité technique, de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, sont électeurs et éligibles, les personnels des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Fusion des universités de Clermont-Ferrand
Résumé. Deux universités de Clermont-Ferrand fusionnent pour devenir l'université Clermont Auvergne à partir du 1er janvier 2017.
Les articles 2 (Fusion des universités de Clermont-Ferrand)Art. 2Fusion des universités de Clermont-FerrandL'université Clermont Auvergne remplace les deux anciennes universités de Clermont-Ferrand., 3 (Fusion des universités de Clermont-Ferrand)Art. 3Fusion des universités de Clermont-FerrandLes universités Clermont-Ferrand-I et II fusionnent pour devenir l'université Clermont Auvergne, avec transfert de tous leurs biens, droits et obligations., 10 (Modification de la liste des universités publiques)Art. 10Modification de la liste des universités publiquesLa liste des universités publiques est mise à jour avec l'ajout de Montpellier-III et la suppression de Paris-XI., 11 (Fusion des compétences universitaires à Clermont-Ferrand)Art. 11Fusion des compétences universitaires à Clermont-FerrandLes universités et écoles de Clermont-Ferrand unissent leurs compétences sous la marque Université Clermont Auvergne. et 12 (Fusion des universités de Clermont-Ferrand)Art. 12Fusion des universités de Clermont-FerrandLa liste des universités est mise à jour avec la fusion de deux universités de Clermont-Ferrand en une seule, nommée Clermont Auvergne. entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Fusion des universités de Clermont-Ferrand
Résumé. Un décret est publié pour organiser la fusion des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II en une seule université, l'université Clermont Auvergne.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.