Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nomination d'un administrateur provisoire pour l'université Clermont Auvergne
Jusqu'à l'élection du président de l'université Clermont Auvergne dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2016 les élections aux différents conseils de l'établissement.
Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.