Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Article 9

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Article 9

Pour la constitution initiale du comité technique, de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, sont électeurs et éligibles, les personnels des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.

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Créé le 16 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élections des comités de l'université Clermont Auvergne

Résumé. Les personnels des anciennes universités Clermont-Ferrand-I et II peuvent voter et être élus pour former les comités de la nouvelle université Clermont Auvergne.

Pour la constitution initiale du comité technique, de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, sont électeurs et éligibles, les personnels des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance