Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Chapitre V : Détachement et intégration directe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et intégration directe des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent changer de poste ou être intégrés dans un cadre d'emplois spécifique s'ils ont les diplômes requis.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un cadre d'emplois spécifique s'ils ont les diplômes requis, avec des règles précises pour leur classement et leur formation.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes, certificats ou titres ou de l'autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine ou de la pharmacie au sein d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article 4 (Recrutement des médecins et pharmaciens par concours).

Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui détenu par le fonctionnaire dans son grade d'origine, dans les conditions prévues aux articles 11-1,11-3 et 11-4 du décret du 13 janvier 1986 susvisé (Règles de détachement des fonctionnaires).
Ils reçoivent, dès leur détachement ou leur intégration directe, la formation d'intégration prévue à l'article 5 (Nomination et formation des médecins et pharmaciens pompiers).
Les agents détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des fonctionnaires de ce cadre d'emplois.
Les agents détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins et sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation du grade de détachement concerné.
L'intégration est prononcée dans les conditions de classement prévues aux articles 11-3 et 11-4 du décret du 13 janvier 1986 susvisé (Intégration après détachement).
L'intégration directe s'effectue en application de aux articles L. 511-6 (Changement de poste dans la fonction publique) et L. 511-7 (Changement de poste dans la fonction publique) du code général de la fonction publique sous réserve que les agents concernés aient validé la formation prévue à l'article 5 (Nomination et formation des médecins et pharmaciens pompiers).

Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains emplois de la fonction publique s'ils ont les diplômes nécessaires.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, selon les modalités prévues à l'article précédent et sous réserve qu'ils justifient des diplômes, certificats, titres ou autorisations d'exercice requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique).

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre V : Détachement et intégration directe
Article 20
Article 20-1