Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Chapitre II : Recrutement

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Recrutement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Pour devenir médecin ou pharmacien pompier, il faut réussir un concours et être inscrit sur une liste d'aptitude.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Pour devenir médecin ou pharmacien pompier professionnel, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude.

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) et L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Conditions pour devenir médecin ou pharmacien pompier

Résumé. Pour devenir médecin ou pharmacien pompier professionnel, il faut être inscrit sur une liste d'aptitude après avoir réussi un concours et remplir certaines conditions.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) les candidats remplissant les conditions suivantes et admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert :

1° Aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique (Conditions pour exercer les professions médicales), pour l'exercice de la profession de médecin et aux candidats titulaires de l'un des diplômes d'études spécialisées mentionné à l'article R. 5126-2 du même code (Diplômes requis pour les pharmaciens hospitaliers) pour l'exercice de la pharmacie au sein d'une pharmacie à usage intérieur ;

2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine ou de la pharmacie au sein d'une pharmacie à usage intérieur délivrée par le ministre chargé de la santé en application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et R. 5126-4 (Conditions d'exercice des pharmaciens étrangers en France) du code de la santé publique ou de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée ;

3° Aux pharmaciens autorisés à exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-3 du même code (Conditions d'exercice des pharmaciens en pharmacie hospitalière).

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre II : Recrutement
Article 3
Article 4