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Décret n°2016-1291 du 29 septembre 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016

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Accord franco-néerlandais sur l'exposition de portraits de Rembrandt

Résumé. La France et les Pays-Bas s'entendent pour exposer ensemble deux portraits de Rembrandt.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-néerlandais sur des œuvres de Rembrandt

Résumé. Un accord entre la France et les Pays-Bas pour exposer ensemble deux portraits de Rembrandt sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la gestion conjointe de tableaux de Rembrandt

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la gestion conjointe de deux portraits peints par Rembrandt.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-néerlandais sur la coopération culturelle

Résumé. La France et les Pays-Bas collaborent pour protéger et exposer des œuvres de Rembrandt dans leurs musées respectifs.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er octobre 2016.

Fait le 29 septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Décret n°2016-1291 du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe