Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord franco-néerlandais sur des œuvres de Rembrandt
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.