Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

Article 25

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Article 25

Pour la protection des animaux marins :

  • l'intensité des ondes acoustiques utilisées lors des opérations de géophysique est augmentée progressivement ;
  • les paliers d'émission ont une durée suffisante pour que les animaux soient en capacité, d'une part, de s'éloigner suffisamment pour compenser l'augmentation de niveau et, d'autre part, de déterminer la direction optimale de fuite ;
  • une source acoustique de faible intensité ayant un effet répulsif est employée pour ne pas surprendre les animaux en situation de plongée profonde.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Protection des animaux marins lors des prospections géophysiques

Résumé. Pour protéger les animaux marins pendant les travaux de géophysique en mer, on augmente progressivement l'intensité des ondes acoustiques et on utilise une source sonore douce pour les éloigner sans les surprendre.

Pour la protection des animaux marins :

  • l'intensité des ondes acoustiques utilisées lors des opérations de géophysique est augmentée progressivement ;
  • les paliers d'émission ont une durée suffisante pour que les animaux soient en capacité, d'une part, de s'éloigner suffisamment pour compenser l'augmentation de niveau et, d'autre part, de déterminer la direction optimale de fuite ;
  • une source acoustique de faible intensité ayant un effet répulsif est employée pour ne pas surprendre les animaux en situation de plongée profonde.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

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