Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité et application territoriale

Résumé. Ce décret modifie les règles de sécurité pour les forages et exploitations de fluides, s'applique dans certaines régions et confie la mise en œuvre des nouvelles règles environnementales à plusieurs ministres.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Suppression des règles de sécurité pour les forages

Résumé. Un décret supprime les règles de sécurité pour les forages et exploitations de fluides.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°80-331 du 7 mai 1980Sct. Titre : Recherche par forageDécret n°80-331 du 7 mai 1980exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluidesDécret n°80-331 du 7 mai 1980Sct. Protection du personnel : F0-1P-2-R
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides, Sct. Protection du personnel : F0-1P-2-R, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables à l'ensemble des gîtes, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des travaux, ouvrages ou installations, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux travaux, ouvrages et installations, exécutés ou situés en mer, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux travaux de forage ou d'interventions lourdes effectuées à l'intérieur des puits, Sct. 1. - Dispositions communes, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. 2. - Dispositions spécifiques pour les travaux de forage ou d'interventions lourdes effectués en mer, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux gîtes de fluides gazeux ou liquides ou rendus tels et inflammables ou sous pression ou susceptibles de dégager des gaz toxiques, d'eux-mêmes ou du fait des opérations effectuées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux travaux de forage, ouvrages et installations, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux travaux de forage et d'interventions lourdes à l'intérieur des puits ou sondages, effectués à terre ou en mer, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les forages en mer, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la fermeture des puits ou sondages, Art. 49, Art. 50, Art. 51
Les dispositions de l'article 37 (Sécurité des puits en exploitation et mis en sommeil) entrent en vigueur, pour les installations existantes, à compter du 1er janvier 2018.
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des mines et du travail fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises, et remplace le mot 'préfet' par 'représentant de l'Etat' pour certaines régions.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au « préfet » sont remplacées par la référence au « représentant de l'Etat ».

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles environnementales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43
Article 44
Article 45