En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 29 octobre 2022
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Rôle du conseil consultatif de la garde nationale
Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.