Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016

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Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2016, texte n° 28, à l'article 2 :
Au II de l'article D. 6323-8-1 :
Au lieu de :
« 1° Etre inscrits sur l'une des listes établies en application de l'article L. 6322-4 ; »,
Lire :
« 1° Etre inscrits sur l'une des listes établies en application de l'article L. 6322-48 ; » ;
Au II de l'article D. 6323-8-2 :
Au lieu de :
« II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-2. »,
Lire :
« II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-1 ».

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Correction d'erreurs dans un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Un décret corrige des erreurs de référence dans les articles concernant les conditions d'inscription et de mise en œuvre des actions de formation professionnelle.

Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2016, texte n° 28, à l'article 2 :
Au II de l'article D. 6323-8-1 :
Au lieu de :
« 1° Etre inscrits sur l'une des listes établies en application de l'article L. 6322-4 ; »,
Lire :
« 1° Etre inscrits sur l'une des listes établies en application de l'article L. 6322-48 ; » ;
Au II de l'article D. 6323-8-2 :
Au lieu de :
« II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-2. »,
Lire :
« II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-1 ».

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