Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 21

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Article 21

Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent social de 2e classe. Agent social
Agent social de 1re classe. Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 1re classe. Agent social principal de 1re classe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux sont reclassés dans de nouveaux grades selon un tableau de correspondance.

Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent social de 2e classe. Agent social
Agent social de 1re classe. Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 1re classe. Agent social principal de 1re classe.

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