Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de promotion et de détachement pour les agents sociaux territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15