Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de promotion et de détachement pour les agents sociaux territoriaux

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du statut des agents sociaux territoriaux, modifiant les règles de promotion et de détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-1Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-2Décret n°92-849 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance