Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 5
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 5
Source : Légifrance
Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 85
Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 95
Art. 5 (VD)
Décret n°92-850 du 28 août 1992
Classement des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 · art. 4